dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 159-1° et 160-2° ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects précité, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 173-2° et 216-II ;
Après avis du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau « C » de l'annexe IV bis du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est modifié ainsi qu'il suit :
1365
«C
« Produits énergétiques
DESIGNATION DES UNITE TAUX DE PRODUITS ENERGETIQUES DE REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT
CONSOMMES (en dirhams) 1- Propane 100 kgs consommés 6,03 2 - Butane id. 7,61 3 - Fuel oil lourd .... id. 18,24 4 - Coke de pétrole.. id. 13,27 5 - Houilles id. 14,00 16 - Electricité .... .... . . .
ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5155 du 1º ramadan 1424 (27 octobre 2003).