Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1869-03 du 4 chaabane 1424 (1er octobre 2003) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'Ecole « nationale d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée « n° 016-89, assortis du baccalauréat de l'enseignement « secondaire - série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«…...
« Hollande :
«......
«- Titel ingenieur (IR) faculteit Bouwkunde - Opleiding « Bouwkunde - technische Universiteit Tue - Eindhoven. «.... ..... ...» ART. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er juillet 2003.
Rabat, le 4 chaabane 1424 (Jer octobre 2003).
KHALID ALIOUA.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1500-03 du 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION
DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Vu le procès-verbal de la commission des équivalences de diplômes du 30 avril 2003 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1e" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :
«.. ... ... * Ukraine :
«- Titre de docteur en médecine dans la spécialité médecine « générale, université d'Etat de médecine de Zaporojie, « session du 18 juin 1997, assorti d'une attestation de stage « d'une année effectué au centre hospitalier Ibn Sina de « Rabat - Salé et d'une attestation de stage d'une année «effectué à l'hôpital Prince Moulay Abdellah, validés par « la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. »
ART. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel entre en vigueur à compter de la date de recrutement des personnes intéressées sur la base desdits diplômes.
Rabat, le 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003).
KHALID ALIOUA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5155 du 1º ramadan 1424 (27 octobre 2003).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1797-03 du 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le