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Arrêté

Arrêté n° 1797-03 du 26 septembre 2003

modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 1797-03 du 26 septembre 2003 modifiant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5158 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 2003, page 1364 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1797-03
Date de l'acte
26 septembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5155 du 27 octobre 2003, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1797-0326 septembre 2003 : Date de l'acte ; 6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 200326 septembre 20036 novembre 200326 septembre 2003 : Date de l'acte6 novembre 2003 : Publication, BO n° 5158 du 6 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 72

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Citer ce texte

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