BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5158 du 6 novembre 2003

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1366BULLETIN OFFICIELN° 5158 - 11 ramadan 1424 (6-11-2003)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-03-678 du 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003) portant autorisation de l'impression du magazine « Le Guido» au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment les articles 27 et 28 :

Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Media Business SARL », sise au 48 citée Lalla Amina - Essaouira, est autorisée à imprimer au Maroc, le magazine « Le Guido » paraissant en langue française, dont la direction est assurée par Monsieur Eugene Auguste Francois Andre.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 chaabane 1424 (9 octobre 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMMED NaBIL BEn ABDALlaH.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1811-03 du 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de «l'Atelier gros entretiens de Meknès- ONCF ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par l'Atelier gros entretiens de l'ONCF de Meknès, pour ses activités de maintenance et de réhabilitation des engins

moteurs, du matériel à voyageurs et du matériel à marchandises, exercées sur le site : Rue Chefchaouen, ville neuve, Meknès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 615-03 du 9 moharrem 1424 (13 mars 2003) en ce qui concerne « l'Atelier, dépôt et entretien de l'ONCF - Meknès ».

ART. 3 . - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1812-03 du 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « General private services ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « General private services », pour les activités suivantes :

- surveillance et gardiennage sur les sites de Casablanca et

sa région ;

- télésurveillance,

exercées sur le site : 4-6, rue, Mélouia, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1532-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « General private services ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel:

Rabat, le 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003).

RACHID TABLI EL ALAMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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