Décision n° 1813-03 du 29 septembre 2003
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division traitement relevant de la direction des exploitations minières de • Khouribga - Groupe OCP.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division traitement relevant de la direction des exploitations minières de • Khouribga - Groupe OCP.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Dynamic House »
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la divison traitement relevant de la direction des exploitations minières de Khouribga, Groupe - OCP, pour les activités de développement, de traitement de phosphate et de fabrication des qualités marchandes et de leur mise à disposition du client, exercées sur le site : Avenue Hassan II, Khouribga, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003).
RACHID TALBI EL ALAMI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries c agro-alimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Les Conserves de Meknès», pour les activités de production et de commercialisation des huiles végétales : Huiles vierges et raffinée, exercées sur le site Quartier Industriel, Aïn Sloughi, Meknès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 756-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. :
Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003).
RACHID TABLI EL ALAMI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification avis de la •commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management;
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Dynamic House » pour l'activité de communication par objet : Achat, suivi de préparatión, commercialisation et livraison d'objets de publicité, exercée sur le site : 3 , rue d'Arcachon, 1° étage, n° 17, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003)...
RACHID TALBI EL ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».