BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5158 du 6 novembre 2003

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N° 5158 - 11 ramadan 1424 (6-11-2003)BULLETIN OFFICIEL1367

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1813-03 du 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division traitement relevant de la direction des exploitations minières de • Khouribga - Groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la divison traitement relevant de la direction des exploitations minières de Khouribga, Groupe - OCP, pour les activités de développement, de traitement de phosphate et de fabrication des qualités marchandes et de leur mise à disposition du client, exercées sur le site : Avenue Hassan II, Khouribga, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 chaabane 1424 (29 septembre 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1842-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries c agro-alimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Les Conserves de Meknès», pour les activités de production et de commercialisation des huiles végétales : Huiles vierges et raffinée, exercées sur le site Quartier Industriel, Aïn Sloughi, Meknès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 756-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Les Conserves de Meknès ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. :

Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003).

RACHID TABLI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1843-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Dynamic House »;

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification avis de la •commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management;

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Dynamic House » pour l'activité de communication par objet : Achat, suivi de préparatión, commercialisation et livraison d'objets de publicité, exercée sur le site : 3 , rue d'Arcachon, 1° étage, n° 17, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003)...

RACHID TALBI EL ALAMI.

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