BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

Page 119 sur 128

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 5166 – 4 décembre 2003BULLETIN OFFICIEL1435

N° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003) Centre hospitalier .... .... ... Hôpital

..... • • • • • .... •

DECLARATION DE NON OPPOSITION DE LA FAMILLE AU PRELEVEMENT

D'UN OU DE PLUSIEURS ORGANES OU TISSUS HUMAINS

Je soussigné(e). ••• • Demeurant à : • • …••. •

CIN (1)

Atteste avoir été informé(e) de l'état de mort cérébrale de :

Nom et Prénom : • Age : ••

Nom du père : ......... Nom de la mère : ..... Adresse : • N° d'hospitalisation Lien de parenté :

déclare avoir été informé(e) des

N° de CIN (')

....

avoir été informé(e) des dispositions de la loi n°16 - 98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation, d'organes et de tissus humains et ne pas m'opposer

au prélèvement de ou des organes -..

-.. • • .......

ou tissus suivants -

-

-

suivants:

.... ommé(e) en état de mort cérébrale et ce, à des fins

sur le corps de mon parent susnommé(e) en état de mort cérébrale et

thérapeutiques et/ou scientifiques.

A .. le

Signature :

''' ou à défaut tout autre pièce administrative prouvant l'identité de la personne

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page