N° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003) Centre hospitalier .... .... ... Hôpital
..... • • • • • .... •
DECLARATION DE NON OPPOSITION DE LA FAMILLE AU PRELEVEMENT
D'UN OU DE PLUSIEURS ORGANES OU TISSUS HUMAINS
Je soussigné(e). ••• • Demeurant à : • • …••. •
CIN (1)
Atteste avoir été informé(e) de l'état de mort cérébrale de :
Nom et Prénom : • Age : ••
Nom du père : ......... Nom de la mère : ..... Adresse : • N° d'hospitalisation Lien de parenté :
déclare avoir été informé(e) des
N° de CIN (')
....
avoir été informé(e) des dispositions de la loi n°16 - 98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation, d'organes et de tissus humains et ne pas m'opposer
au prélèvement de ou des organes -..
-.. • • .......
ou tissus suivants -
-
-
suivants:
.... ommé(e) en état de mort cérébrale et ce, à des fins
sur le corps de mon parent susnommé(e) en état de mort cérébrale et
thérapeutiques et/ou scientifiques.
A .. le
Signature :
''' ou à défaut tout autre pièce administrative prouvant l'identité de la personne