..=0a.. Hôpital
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ATTESTATION DE NON OPPOSITION DU MALADE POUR LE PRELEVEMENT
D'UN OU DE PLUSIEURS ORGANES OU TISSUS DE SON CORPS
Le Directeur de l'hôpital Dr......... Après consultation du registre hospitalier du don ou du refus ou d'opposition de la famille au prélèvement d'organe ou de tissus humains prévus à l'article 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à-la transplantation d'organes et de tissus humains et à l'article 19 du décret n° 2-01-1663 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris pour son application.
Atteste que :
M./Mme/Melle......... Nom et prénom : ........ Age :
Nom du père ........ Nom de la mère:
Adresse personnelle : ... N° d'hospitalisation .. N° CIN (1).
N'a pas émis d'opposition pour le prélèvement sur son corps de ou des organes ou tissus humains suivants :
.. . . . .••.
A.......... le . . .. Docteur ............ Signature et cachet
*" ou à défaut tout autre pièce administrative prouvant l'identité de la personne. Rétextoen langue arabear dlé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5164 du 2 chaoual 1424
(27 novembre 2003).