ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur prévus à à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA PORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a modifié et complété, notamment son article 14 (8° alinéa) ;
Vu le décret n° 2-01-2329 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 14 (8° alinéa) du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, les critères d'avancement de grade à grade des enseignants-chercheurs sont fixés conformément aux dispositions ci-dessous.
ART. 2. - Les critères d'avancement visés l'article premier ci-dessus portent sur les activités suivantes :
- activités d'enseignement ;
- activités de recherche ;
- activités d'ouverture et de communication.
Les éléments constituant chacune de ces activités sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 3. - Chacune de ces activités est notée de O à 40 par la commission scientifique de l'établissement.
Ne sont prises en considération pour l'avancement de grade à grade que les activités que l'enseignant-chercheur a effectuées durant les années requises pour l'avancement.
Nul ne peut se prévaloir des mêmes activités pour l'avancement de grade plus d'une fois.
ART. 4. - Les coefficients 1, 2 et 3 sont affectés aux trois catégories d'activités prévues à l'article 2 ci-dessus, selon le désir exprimé par écrit, par l'enseignant-chercheur concerné.
Sous réserve des dispositions de l'article 14 (1er alinéa) du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, le classement dans le tableau d'avancement de grade a lieu compte tenu du total des notes obtenues en application des coefficients précités et des conditions d'ancienneté requises pour chaque rythme d'avancement.
ArT. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii | 1424 (29 mai 2003).
KHALID ALIOUA. *
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Tableau annexe
fixant les éléments des activités propres aux critères d'avancement de grade à grade
des enseignants-chercheurs
A - Activités d'enseignement comprenant les éléments
suivants
1) Production pédagogique :
• ouvrages, manuels et polycopiés d'enseignement ; • tous supports et procédés sélectionnés et traités à des fins d'utilisation didactique (études de cas, manipulations de laboratoire) ;
• support NTIC : diaporamas, didacticiels, pages web à caractère pédagogique.
2) Encadrement pédagogique :
• encadrement de projets ou de mémoires de fin d'études ; • encadrement de stages (premier et deuxième cycles, DESA, DESS) ;
• encadrement de ressources humaines (formation de formateurs, personnel administratif, personnel technique) ; 3) Responsabilités pédagogiques et administratives : En tant que responsable ou participant à la conception ou à la gestion :
• d'une filière, d'un module ou d'un département ; • d'une formation universitaire (maîtrise, licence appliquée, licence, D.U.T., formation continue qualifiante ou diplômante).
En tant que membre :
• au conseil de l'établissement, au conseil de l'université ; • aux commissions de l'établissement ;
• à des commissions d'évaluation, de réforme ou d'expertise pédagogique nationales ou internationales.