1468BULLETIN OFFICIELN° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)Dahir n° 1-00-217 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires et de la recommandation n° 187 concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84° session tenue à Genève, le 22 octobre 1996.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires et la recommandation n° 187. concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84° session tenue à Genève le 22 octobre 1996 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention et la recommandation précitées, fait à Genève le 1er décembre 2000,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiées au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires et la recommandation n° 187 concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84° session tenue à Genève, le 22 octobre 1996.
Fait à Rabat, le 2 rabii II1424 (3 juin 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.