Article X
Les dispositions du présent accord s'appliqueront à tous les échanges commerciaux entre les deux parties, sous réserve des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.
Article XI
1) Cet accord entrera en vigueur à titre provisoire à la date de la signature et, définitivement à la date de notification de son approbation par les deux gouvernements conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.
2) La validité du présent accord sera de cinq années et sera renouvelable par tacite reconduction annuellement, tant que l'une ou l'autre partie contractante ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois.
Article XII
Les dispositions du présent accord continueront à être appliquées après la cessation de sa validité ou après sa dénonciation à tous les engagements et contrats conclus pendant la période de sa validité et non exécutés entièrement.
Fait à Fès, le 7 novembre 1982 en deux exemplaires originaux en langue française les deux textes faisant également foi.
Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc, de la République du Niger, MONSIEUR M'HAMED BOUCETTA, MONSIEUR DAOUDA DIALLO,
Ministre d'Etat Ministre des affaires étrangères chargé des affaires étrangères. et de la coopération.
ANNEXE I
Liste des produits marocains
(Liste M)
- Fromages
- Plantes
- Plantes et fleurs médicinales
- Légumes et fruits frais, (y compris agrumes) réfrigérés,
congelés ou en conserve
- Légumes secs
- Graines de sésame
'- Graines, spores et fruits à ensemencer à l'exclusion des
raines de luzerne
- Matières premières pour la teinture et le tannage - Eaux minérales
- Jus de fruits et de tomates, concentré de tomates - Vins, vermouths, spiritueux et alcool éthylique - Tabacs
- Moutarde préparée
- Conserves, farines et huiles de poissons - Amidons, glucose, fécules, extraits de malte - Essence de fleurs
- Produits pharmaceutiques
- Baumes naturels
- Produits chimiques à l'exclusion des engrais
N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)
- Peinture et vernis
- Chlorure de polivinyle sous toutes ses formes - Panneaux stratifiés, décoratifs de genre formica - Profilés en aluminium plastifiés - Ouvrages en matière plastique autres que ceux fabriqués
au Niger
- Ghassoul
- Minerais de plomb, de fer, anthracite - Crin végétal
- Liège aggloméré, ouvrages en liège - Pâte à papier, papiers et cartons et ouvrages en ces matières - Pâte alimentaire, couscous - Articles de bureau et papeterie - Articles de caoutchouc, tubes et tuyaux, courroies transporteuses
- Semelles en caoutchouc - Articles en feutre enduits - Poteaux en bois imprégnés - Bois de placage
- Cordes et cordages
- Fils de sisal
- Fils de laine, de coton, de poils non conditionné pour la vente au détail
- Fils métaloplastiques armés ou non armés - Tissus de laine
- Tissus de coton
- Soierie
- Tissus de fibres synthétiques et artificiels - Tissus enduits
- Broderies
- Velours et tissus d'ameublement, tapis de prière - Passementerie et dentelles mécaniques - Articles de confection, de bonneterie, vêtements en cuir - Articles artisanaux y compris maroquinerie et vêtements
traditionnels
- Chaussures, babouches et sandales sauf celles prohibées au Niger
- Tôle galvanisée
- Visserie et boulonnerie - Eléments de réchauds à gaz (détendeurs) - Cuisinières
- Articles de ménage y compris les théières et bouilloires en tôle émaillée
- Ouvrages en fer, fonte, acier et cuivre - Emballage en aluminium - Capsules de surbouchage - Verres creux et articles en verre - Tubes et tuyaux en amiante ciment sauf ceux prohibés au
Niger
- Moteurs diesel pour engins agricoles et groupe électrogène Moteurs et pièces détachées de cyclomoteurs - Robinetterie sanitaire et de bâtiment - Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et lustrerie,
lampes d'éclairage