Dahir n° 1-01-253 du 4 décembre 2003
portant publication du
commence sur cette page
portant publication du
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
334 BULLETIN OFFICIEL N° 5192 - 12 moharrem 1425 (4-3-2004) Dahir n° 1-01-253 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant nplication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité fait à New York le 2 octobre 2001,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000.
Fait à Marrakech, le 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre.
DRISS JETTOU.
rotocole facultatif à la Convention
relative aux droits de l'enfant,
concernant l'implication d'enfants
dans les conflits armés
Les Élats Parties au présent Protocole,
Encouragés par l'appui considérable recueilli par la Convention relative aux droits de l'enfantl, qui dénote une volonté générale d'œuvrer pour la promotion et la protection des droits de l'enfant,
Réaffirmant que les droits des enfants doivent être spécialement protégés et lançant un appel pour que la situation des enfants, sans distinction, soit sans cesse améliorée et qu'ils puissent s'épanouir et être éduqués dans des conditions de paix et de sécurité,
Troublés par les effets préjudiciables et étendus des conflits armés sur les enfants et leurs répercussions à long terme sur le maintien d'une paix, d'une sécurité et d'un développement durables,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.