Dahir n° 1-00-22 du 4 décembre 2003
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro- du méditerranéen (OTEM).
Dahir
portant publication du
Le dahir n° 1-01-253 du 4 décembre 2003 portant publication du est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro- du méditerranéen (OTEM).
portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000.
portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
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