BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5192 – 4 mars 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5192
12 moharrem 1425 (4 mars 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition génér.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH | 300 DE
Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Accord relatif aux transports aériens entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
Dahir n° 1-93-510 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger......... 327
Accord de siège entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro-méditerranéen.
Dahir n° 1-00-22 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM)........... .... ... 332
Protocoles facultatifs à la Convention
relative aux droits de l'enfant.
Dahir n° 1-01-253 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole facultatif à la
Pages Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000....... ... 334
Dahir n° 1-01-254 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000. ... . . 340
Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak
Al-Watani. - Contingents pour l'an 2004. Décret n° 2-04-73 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant
pour l'an 2004, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani..... 348
Aviation civile :
• Conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2103-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.. .... 348