BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5192 du 4 mars 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5192 – 4 mars 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5192

12 moharrem 1425 (4 mars 2004)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Accord relatif aux transports aériens entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.

Dahir n° 1-93-510 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger......... 327

Accord de siège entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro-méditerranéen.

Dahir n° 1-00-22 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM)........... .... ... 332

Protocoles facultatifs à la Convention

relative aux droits de l'enfant.

Dahir n° 1-01-253 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole facultatif à la

Pages Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000....... ... 334

Dahir n° 1-01-254 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000. ... . . 340

Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak

Al-Watani. - Contingents pour l'an 2004. Décret n° 2-04-73 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant

pour l'an 2004, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani..... 348

Aviation civile :

• Conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2103-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.. .... 348

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5192

Actes cités sur cette page