Dahir n° 1-01-253 du 4 décembre 2003
portant publication du
Dahir
portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000.
Le dahir n° 1-01-254 du 4 décembre 2003 portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 340 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
portant publication du
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro- du méditerranéen (OTEM).
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-254. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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