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Dahir

Dahir n° 1-01-254 du 4 décembre 2003

portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-254 du 4 décembre 2003 portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 340 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-254
Date de l'acte
4 décembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5191 du 1er mars 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-01-2544 décembre 2003 : Date de l'acte ; 4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 200420044 décembre 20034 mars 20044 décembre 2003 : Date de l'acte4 mars 2004 : Publication, BO n° 5192 du 4 mars 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 18

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Dans le même numéro

BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.

Voir les 48 actes du BO n° 5192

Mentions dans le Bulletin officiel

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