BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5192 du 4 mars 2004

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340BULLETIN OFFICIELN° 5192 - 12 moharrem 1425 (4-3-2004)

Dahir n° 1-01-254 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité fait à New York le 22 mai 2002,

A DÉCIDE CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000.

Fait à Marrakech, le 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Protocole facultatif à la Convention

relative aux droits de l'enfant,

concernant la vente d'enfants,

la prostitution des enfants

et la pornographie mettant en scène des enfants

Les Élats Parties au présent Protocole,

Considérant que, pour aller de l'avant dans la réalisation des buts de la Convention relative aux droits de l'enfantl et l'application de ses dispositions, en particulier des articles premier, !1, 21, 32, 33, 34, 35 et 36, il serait approprié d'élargir les mesures que les États Parties devraient prendre pour garantir la protection de l'enfant contre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,

Considérant également que la Convention relative aux droits de l'enfant consacre le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de ne pas être astreint à un travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social,

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