Dahir
Dahir n° 1-00-22 du 4 décembre 2003
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro- du méditerranéen (OTEM).
L'essentiel
Le dahir n° 1-00-22 du 4 décembre 2003 portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro- du méditerranéen (OTEM) est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 332 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-00-22
- Date de l'acte
- 4 décembre 2003
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 332 (page 10 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5192 du 4 mars 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5192 du 4 mars 2004, page 10
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Mentions dans le Bulletin officiel
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