Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
relatif aux Ordres du Royaume
Décret
fixant pour l'an 2004, les contingents des Ordres du Wissam Al Arch n et Wissam Al Istihkak Al Watani. f
Le décret n° 2-04-73 du 3 février 2004 fixant pour l'an 2004, les contingents des Ordres du Wissam Al Arch n et Wissam Al Istihkak Al Watani. f est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 348 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux Ordres du Royaume
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord.
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transpor: et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada Il 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs.
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005.
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