Arrêté n° 2163-03 du 15 décembre 2003
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005.
commence sur cette page
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
« 2) A compter du 1er janvier 2004, le poste de pilotage de « tous les avions de transport de passagers dont la masse « maximale au décollage certifiée est supérieure à « 45.500 kg ou dont le nombre de sièges passagers est « supérieure à 60 doit être doté d'une porte approuvée «conçue pour résister à la pénétration de projectiles « d'armes légères et d'éclats de grenade ainsi qu'à «l'intrusion par la force de personnes non autorisées. «Cette porte doit pouvoir être verrouillée déverouillé de « l'une ou l'autre des positions de conduite.
« 3) Dans tous les avions dont le poste de pilotage est doté « d'une porte conforme aux dispositions de l'alinéa 2) « ci-dessus :
« a) cette porte doit être fermée et verrouillée à partir du « moment où toutes les portes extérieures de l'avion sont «fermées une fois l'embarquement terminé jusqu'au « moment ou l'une quelconque de ces portes est ouverte « pour le débarquement, sauf pour laisser entrer ou sortir « des personnes autorisées ;
«b) un moyen doit être prévu pour permettre de voir, de « l'une ou l'autre des positions de conduite, la totalité de «la zone jouxtant la porte, à l'extérieur du poste de «pilotage, d'identifier les personnes demandant d'y « entrer, et de déceler les comportements suspects ou les « menaces potentielles.
« 5.2.2. - L'exploitant doit s'assurer également que les « équipements suivants sont installés :
« 1) Un système pour ouvrir chaque porte séparant un « compartiment passagers d'un autre compartiment doté «d'issues de secours. Ces systèmes d'ouverture doivent « être facilement accessibles ;
« 2) S'il est nécessaire de passer par une porte ou un rideau « séparant la cabine passagers d'autres compartiments « pour atteindre d'un quelconque siège passager toute «issue de secours requise, cette porte ou ce rideau « doivent être équipés d'un système permettant de les « maintenir ouverts ;
« 3) Une étiquette apposée sur chaque porte intérieure ou à « proximité d'un rideau qui constituent un moyen d'un « d'accès à une issue de secours pour passagers, passagers, « indiquant que cette porte ou ce rideau doivent être « bloqués en position ouverte lors du décollage et de « l'atterrissage ;
« 4) Et un système à la disposition des membres d'équipage « pour déverrouiller toute porte normalement accessible « aux passagers et pouvant être verrouillée par les « passagers ;
N° 5192 - 12 moharrem 1425 (4-3-2004)
« 5) La disposition des sièges, de leurs accoudoirs et de tous
«les autres aménagements doit permettre, à tout « moment, un accès facile aux issues ;
« 6) les aménagements, notamment les tapis de sol, ne
« doivent pas obstruer les trappes ou les portes d'accès « aux soutes et aux commandes de secours. »
(La suite sans chungement.)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2163-03 du 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), notamment ses articles 18 et 32 ;
Vu le décret n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987) relatif au contrôle des instruments de mesure et notamment ses articles 7, 11, 12 et 18,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure est fixé à deux ans pour la période 2004-2005. Toutes les préfectures et provinces du Royaume seront couvertes par cette vérification durant cette période.
ART. 2. - La vérification périodique sera constatée; pour les instruments acceptés, par l'apposition de la lettre « N » à la suite des marques de vérification périodique antérieures éventuelles ou des marques de vérification première, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 du décret susvisé n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987).
ART. 3. - Des programmes détaillés de vérification périodique indiquant les jours et les lieux de vérification seront envoyés à l'avance et en temps utile aux autorités administratives préfectorales ou provinciales et locales concernées.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003).
RACHID TALBI EL ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure