Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure
Arrêté
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005.
L'arrêté n° 2163-03 du 15 décembre 2003 fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005 est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 350 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transpor: et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada Il 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs.
xant les normes de classement des établissements touristiques
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2163-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.