Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transpor: et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada Il 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs.
L'arrêté n° 2104-03 du 28 novembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transpor: et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada Il 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs est publié au Bulletin officiel n° 5192 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2004, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs
BO n° 5192 du 4 mars 2004, édition française : 178 pages, 48 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant pour l'an 2004, les contingents des Ordres du Wissam Al Arch n et Wissam Al Istihkak Al Watani. f
fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2104-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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