« 10.2. - Programmes de formation :
«L'exploitant doit instituer et appliquer un programme « approuvé de formation à la sûreté, garantissant que les « membres d'équipage réagissent de la manière la mieux « appropriée pour réduire le plus possible les « conséquences d'actes d'intervention. Ce programme « doit comprendre, au minimum, les éléments suivants : « 4) détermination de la gravité de tout événement ;
«b) communication et coordination entre les membres
« d'équipage ;
« c) réactions appropriées de légitime défense ;
« d) utilisation des équipements de protection non létaux
« fournis aux membres d'équipage et dont l'emploi est « autorisé par l'Etat de l'exploitant ;
« e) compréhension du comportement des terroristes, pour
« aider les membres d'équipage à faire face à la façon « d'agir des pirates et aux réactions des passagers ; «f) exercices situationnels réels portant sur diverses
« conditions de menace ;
«g) procédures à appliquer dans la porte de pilotage pour
« protéger l'avion ;
«h) opérations de fouille de l'avion et éléments sur les
« emplacements de moindre risque pour une bombe. « 10.3. - Rapports relatifs aux actes illicites :
« Après un acte d'intervention illicite, le pilote «commandant de bord doit présenter sans délai un « rapport sur cet acte à l'autorité locale désignée ainsi « qu'à la direction de l'aéronautique civile.
« 10.4. - Liste de vérification de la procédure de fouille de « l'aéronef :
« L'exploitant doit veiller à ce qu'il y ait à bord une liste «type des opérations à effectuer pour la recherche d'une « bombe en cas de menace de sabotage et par l'inspection «de l'avion à la recherche d'armes, d'explosifs ou « d'autres engins engins dangereux qui pourraient y être « dissimulés, lorsqu'il y a des raisons fondées de croire « que l'avion fait l'objet d'un acte d'intervention illicite. « Cette liste doit être fondée sur des éléments indicatifs « concernant la bonne marche à suivre en cas de « découverte d'une bombe ou d'un objet suspect et sur les «renseignements concernant l'emplacement de moindre « risque pour une bombe dans l'avion en question. »
....
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2104-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transpor: et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada Il 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1077 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000), notamment son article 144 bis;
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Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada II 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs (équipements généraux et spécifiques des aéronefs),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté précité n° 1390-02 est modifié et complété comme suit :
« Article 2. - Le ministre de l'équipement et du transport « peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, soumettre à «certaines conditions, limiter, voire interdire certaines 4. opérations dans le but d'assurer la sécurité.
«Par ailleurs, et à titre exceptionnel et provisoire, des «dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être «accordées par le ministre de l'équipement et du transport « lorsqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect «de toute condition supplémentaire qu'il considère comme « nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de « sécurité jugé équivalent. »
ART. 2. - Le paragraphe 5 de l'annexe à l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada II 1423 (2 septembre 2002) fixant les conditions techniques d'exploitation relatives aux équipements généraux et spécifiques d'un aéronef utilisé par un exploitant de services aériens est modifié et complété conformément à l'annexe au présent arrêté.
ART. 3. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003).
KarIm GHELLAB.
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Annexe
« 5 - Aménagements.
« 5.1. - Tout avion doit être aménagé pour permettre l'évacuation «rapide de tous les occupants toutes les fois qu'un « événement rend dangereuse l'occupation de l'avion au sol. «Tous les aménagements des cabines de passagers, et « notamment la disposition des sièges, le marquage de « l'itinéraire d'évacuation d'urgence à proximité du sol, les «cloisons de séparation des différents compartiments, les «aménagements d'hôtellerie et de service, les dispositifs « d'arrimage des bagages et du fret doivent être approuvés. « 5.2. - Rideaux et portes intérieurs :
« 5.2.1. - L'exploitant doit s'assurer que :
« 1) Dans tous les avions dont le poste de pilote est doté
« d'une porte, cette porte doit être verrouillable, et un « moyen doit être prévu pour permettre à l'équipage de «cabine d'informer discrètement l'équipage de conduite « en cas d'activité suspecte ou d'atteinte à la sûreté dans « la cabine.