BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5196 du 18 mars 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5196 – 18 mars 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5196

26 moharrem 1425 (18 mars 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représenta......... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille,...... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH

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tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale (Agence Avenue Mohamtned V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord portant création de la commission

mixte de coopération entre le gouvernement lu Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.

Dahir n° 1-99-243 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 7 mai 1997 portant création de la Commission mixte de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.... 504

Accords entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

Dahir n° 1-01-275 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord général de coopération fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paragua............ 505

Dahir n° 1-01-283 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord de coopération ins le domaine du tourisme, fait à Rabat le

Pages 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay…......... ••• .... 505

Eaux piscicoles. - Fixation des normes de qualité. Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire,

de l'eau et de l'environnement n° 2028-03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles....... ..... 505

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2209-03 du 15 chaoual 1424 (10 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecin.... 507

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2339-03 du 15 chaoual 1424 (10 décembre 2003) omplétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 508

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en neurologie.... 508

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5196

Actes cités sur cette page