BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5196 du 18 mars 2004

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502BULLETIN OFFICIELNº 5196 – 18 mars 2004

Pages Liberté des prix et de la concurrence :

• Retrait des honoraires vétérinaires de la liste des

produits et services dont les prix sont reglementés. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre

chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 124-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des honoraires vétérinaires de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada || 1422 (17, septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence509

• Retrait des docks-silos de la liste des produits et

services dont les prix sont reglementés.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 125-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des docks-silos de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence... •••509

• Retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des

produits et services dont les prix sont reglementés.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 126-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence509

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 277-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) portant homologation de normes marocaines510

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 279-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine511

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 299-04 du 22 hija 1424 (13 février 2004) portant homologation de normes marocaines511

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 324-04 du 29 hija 1424 (20 février 2004) portant homologation de normes marocaines512

N° 5196 - 26 moharrem 1425 (18-3-2004)

Pages Taxe sur la valeur ajoutée. - Déclaration et

versement de l'impôt par certaines sociétés et personnes morales.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 429-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale513

Impôt général sur le revenu. - Coefficients

de réévaluation pour l'année 2004.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 393-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu513

TEXTES PARTICULIERS

Pharmacie. - Nomination d'inspecteurs. Décret n° 2-04-90 du 25 hija 1424 (16 février 2004)

portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie515

Banque centrale populaire. - Autorisation à

prendre une participation dans le capital de la société « Chaâbi LLD ».

Décret n° 2-04-91 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « Chaâbi LLD »516

Aéronautique civile. - Autorisations d'exploitation

de services aériens.

rrêté du ministre de l'équipement et du transport

2322-03 du Jer kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien517

Arrêté du ministre de l'équipement et'du transport n° 2323-03 du Jer kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien518

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2324-03 du Jer kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien519

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2325-03 du Jer kaada 1424 (25 décembre 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public (taxi aérien) et de travail aérien par Hélicoptères521

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page