Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 23 octobre 2003 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus diplômes équivalents au diplôme de spécialité en neurologie, est fixée comme suit :
Suisse :
Le grade de médecin spécialiste en neurologie - Faculté de médecine - Université de Genève.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003).
KHALID ALIOUA.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 124-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des honoraires vétérinaires de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 83 ;
Vu le décret n° décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-02-852 du 24 ramadan1423
(29 novembre 2002) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderazzak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les honoraires vétérinaires sont retirés de la liste annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge toutes les dispositions contraires antérieures.
Rabut, le 19 kaadal 424 (12 janvier 2004).
ABDERAZZAK EL MOSSADEQ.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 125-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des docks-silos de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II1422
(17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 83 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-02-852 du 24 ramadan 1423 ramadan1423
(29 novembre 2002) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderazzak EI Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les docks-silos sont retirés de la liste annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge toutes les dispositions contraires antérieures.
Rabat, le 19 kaadal 424 (12 janvier 2004).
ABDERAZZAK EL MOSSADEQ.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 126-04 du 19 kaada 1424 (12 janvier 2004) portant retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des produits et services annexée décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notmment son article 83 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 19 ;