Arrêté n° 277-04 du 6 février 2004
portant homologation de normes marocaines.
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Vu le décret n° 2-02-852 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderazzak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les entrepôts frigorifiques sont retirés de la liste annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date e sa publication au Bulletin officiel et abroge toutes les ispositions contraires antérieures.
Rabat, le 19 kaadal424 (12 janvier 2004).
ABDERAZZAK EL MOSSADEQ.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 277-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 décembre 2003,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 hija 1424 (6 février 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
N° 5196 - 26 moharrem 1425 (18-3-2004)
Annexe
- NM ISO 11620 : information et documentation - Indicateurs de performance des bibliothèques ;
- NM 01.4.400 : raccords en fonte ductile pour systèmes de canalisation en PVC-U ou PE - Prescriptions et méthodes d'essai ;
- NM ISO 3506-3 : caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 3 : vis sans tête et éléments de fixation similaires non soumis à des contraintes de traction ;
- NM ISO 898-7: caractéristiques mécaniques des éléments de fixation - Partie 7 : essai de torsion et couples minimaux de rupture des. vis de diamètre nominal de filetage de 1 mm à 10 mm ;
- NM ISO 4028 : vis sans tête à six pans creux, à téton ;
- NM ISO 2009 : vis à métaux à tête fraisée fendue - Grade A ; - NM ISO 4582 : plastiques - Détermination des changements
de coloration et des variations de propriétés après exposition à la lumière du jour sous verre, aux agents atmosphériques ou aux sources lumineuses de laboratoire ;
- NM ISO 15100 : plastiques - Fibres de renfort - Fils coupés - Détermination de la masse volumique apparente ;
- NM ISO 1043-1 : plastiques - Symboles et termes abrégés- Partie 1 : polymères de base et leurs caractéristiques spéciales ;
- NM 05.6.167 : canalisations en polyéthylène - Pertes de charges des raccords mécaniques - Méthode d'essai et spécifications ;
- NM 06.4.015 : produits électriques - Techniques des essais à haute tension - Systèmes de mesure ; - NM 06.6.123 : appareillages électriques - Interrupteurs
pour appareils - Règles générales ;
- NM 06.6.125 : matériel pour installations domestiques et analogues - Coupe-circuit à fusibles calibrés à broches ;
- NM 06.6.131 : petit appareillage électrique - Cordonsconnecteurs et cordons d'interconnexion ; - NM 09.5.012 : chaussures - Détermination de la résistance
à l'abrasion des matériaux à semelle («cuirs » et « matériaux divers ») utilisés dans l'industrie de la chaussure ;
- NM 09.5.018 : chaussures - Détermination de la résistance à la flexion répétée des matériaux à dessus ; - NM 09.5.019 : chaussures - Méthodes d'essais - Détermination
de l'adaptabilité de la tige ;
- NM 09.5.020 : chaussures - Méthodes d'essais - Détermination de la résistance des points d'arrêt ;
- NM 09.5.021 : chaussures - Méthodes d'essais - Détermination de la résistance au pelage de l'assemblage tige-semelle ;
- NM 09.5.022 : : chaussures - Méthode d'essais - Détermination de la résistance des lacets et de l'effet tranchant des accessoires de passage ;
- NM 09.5.023 : chaussures - Méthodes d'essais - Détermination de la tenue de l'accrochage des rubans auto-agrippants ;
- NM 09.5.024 : chaussures - Méthodes d'essai applicables aux premières de montage - Résistance à l'abrasion ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie.
pris pour l'application de la loi n° 06-99
sur la liberté des prix et de la concurrence
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité