Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
Arrêté
portant retrait des docks-silos de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422
L'arrêté n° 125-04 du 12 janvier 2004 portant retrait des docks-silos de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 509 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
portant retrait des honoraires vétérinaires de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liber
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
portant retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des produits et services annexée décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté
BO n° 5196 du 18 mars 2004, édition française : 32 pages, 38 actes.
portant retrait des honoraires vétérinaires de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liber
portant retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des produits et services annexée décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/125-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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