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Arrêté

Arrêté n° 126-04 du 12 janvier 2004

portant retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des produits et services annexée décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté

L'essentiel

L'arrêté n° 126-04 du 12 janvier 2004 portant retrait des entrepôts frigorifiques de la liste des produits et services annexée décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 509 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
126-04
Date de l'acte
12 janvier 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5196 du 18 mars 2004, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 126-0412 janvier 2004 : Date de l'acte ; 18 mars 2004 : Publication, BO n° 5196 du 18 mars 200412 janvier 200418 mars 200412 janvier 2004 : Date de l'acte18 mars 2004 : Publication, BO n° 5196 du 18 mars 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5196 du 18 mars 2004, page 9

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