Arrêté n° 429-04 du 23 février 2004
désignant les redevables devant déposer leurs déposer déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté
fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu.
L'arrêté n° 393-04 du 3 mars 2004 fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
désignant les redevables devant déposer leurs déposer déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation de la loi n° 48-03
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
BO n° 5196 du 18 mars 2004, édition française : 32 pages, 38 actes.
désignant les redevables devant déposer leurs déposer déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant homologation de normes marocaines.
du n° 15 hija 1424
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/393-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.