Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « Chaâbi LLD ».
Le décret n° 2-04-91 du 24 février 2004 autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « Chaâbi LLD » est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 516 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5196 du 18 mars 2004, édition française : 32 pages, 38 actes.
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion-taxi et de services de travail aérien.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-91. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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