Dahir n° 1-59-367 du 19 février 1960
portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme
Décret
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
Le décret n° 2-04-90 du 16 février 2004 portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 515 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme
portant réglementation de l'inspection de la pharmacie
BO n° 5196 du 18 mars 2004, édition française : 32 pages, 38 actes.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « Chaâbi LLD ».
fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu.
désignant les redevables devant déposer leurs déposer déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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