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Décret

Décret n° 2-04-90 du 16 février 2004

portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie

L'essentiel

Le décret n° 2-04-90 du 16 février 2004 portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 515 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-90
Date de l'acte
16 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5196 du 18 mars 2004, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-9016 février 2004 : Date de l'acte ; 18 mars 2004 : Publication, BO n° 5196 du 18 mars 200416 février 200418 mars 200416 février 2004 : Date de l'acte18 mars 2004 : Publication, BO n° 5196 du 18 mars 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5196 du 18 mars 2004, page 15

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