Dahir n° 1-02-176 du 13 juin 2002
portant promulgation de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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ART. 3. - Les candidats inscrits dans les classes préparatoires nationales en mathématiques spéciales doivent remplir une fiche d'inscription mise à leur disposition dams leurs établissements. Les chefs de ces établissements feront parvenir les fiches de candidature au concours national dûment vérifiées et signées par leurs soins avant le 2 avril 2004 au secrétariat permanent du concours national dont l'adresse est la suivante :
Ministère de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres et de la recherche scientifique (Direction de la formation des cadres)
35, Avenue Ibn Sina B.P. 707
Rabat - Agdal
Les autres candidats s'adresseront au secrétariat parmanent du concours national qui leur fera parvenir la fiche de candidature qu'ils rempliront dans les mêmes délais prévus au jer alinéa ci-dessus.
ARt. 4. - Le présent arrêté'sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 moharrem 1425 (17 mars 2004).
KHALID ALIOUA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5199 du 7 safar 1424 (29 mars 2004).
N° 5200 - 10 safar 1425 (1°5-4-2004)
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5030
du 6 joumada II 1423 (15 août 2002) page 819
Au lieu de :
Est puni d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 50.000 à 200.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, tout exploitant d'un établissement touristique qui s'abstient.
Lire :
Est puni d'une amende de 100.000 à 200.000 dirhams, tout exploitant d'un établissement touristique qui s'abstient.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.