BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5200 du 1er avril 2004

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560BULLETIN OFFICIELN° 5200 - 10 safar 1425 (1°r.-4-2004)

b) par la ligne droite joignant le point 12 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Tendrara D » est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 2 janvier 2004.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 hija 1424 (4 février 2004).

MOHAMMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie etudes mines i° 266-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tendrara E» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24, 25, 35 et 38 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7,8 et 9;

Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara E » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara E ».

ART. 2. = Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1212,7 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :

Points X(m) Y(m)

-

743 400 274 200

743 400 308 250

771 530 308 250

771 530 314 190

781 270 314 190

781 270 295 230

777 720 295 230

8 777 720 282 835 9 767 200 282 835 10 767 200 270 915 11 757 790 270 915 12 757 790 274 200 b) par la ligne droite joignant le point 12 au point 1.

RT. 3. - Le permis de recherche « Tendrara E » est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 2 janvier 2004.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 hija 1424 (4 février 2004).

MOHAMMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 267-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tendrara F» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE.ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24, 25, 35 et 38 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2, 3,6, 7,8 et 9;

Vu la demande conjointe du permis permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara F » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A »,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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