ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara F ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1686,1 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :(
a) par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X(m) Y(m) - - 1 781 270 295 230 2 781 270 323 880 3 836 190 323 880 4 836 190 311 120 5 843 280 311 120 6 843 280 295 230 b) par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Tendrara F » est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 2 janvier 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 hija 1424 (4 février 2004).
MOHAMMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 268-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara G » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu lá loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22,23, 24, 25, 35 et 38 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3,6, 7, 8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara G » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara G ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1887,6 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X(m) Y(m) -
1 781 270 323 880 2 781 270 358 250 3 836 190 358 250 4 836 190 323 880 b) par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Tendrara G » est délivré pour une période initiale de deux (2) années à compter du 2 janvier 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 hija 1424 (4 février 2004).
MOHAMMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 358-04 du 3. moharrem 1425 (24 février 2004) portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Crédicom ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n°. 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 51, 71, 77 et 78 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 327-97 du 13 chaoual 1417 (21 février 1997) portant agrément de la société « Crédicom » en qualité de société de financement ;
Vu l'injonction adressée par le gouverneur de Bank Al-Maghrib à la société « Crédicom », en date du 30 septembre 2002 ;
Vu que l'injonction susvisée est restée sans effet ;