Arrêté n° 268-04 du 4 février 2004
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara G » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
Arrêté
portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Crédicom ».
L'arrêté n° 358-04 du 24 février 2004 portant retrait de l'agrément, en qualité de société de financement, à la société « Crédicom » est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 561 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara G » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A ».
portant agrément de la société
BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tendrara G » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tendrara F» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe textile et du cuir de l'OFPPT.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/358-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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