Décision n° 220-04 du 30 janvier 2004
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe textile et du cuir de l'OFPPT.
commence sur cette page
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe textile et du cuir de l'OFPPT.
commence sur cette page
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée en génie mécanique-OFPPT.
commence sur cette page
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Hay Hassani-OFPPT.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Après avis de la commission de discipline des établissements de crédit, émis lors de sa réunion du 16 juillet 2003 ;
Sur proposition du gouverneur de Bank Al-Maghrib, ARRÊTE :
1 ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société de financement «Crédicom », dont le siège social est sis au 2, rue Molière, boulevard d'Anfa à Casablanca, l'agrément, en qualité de société de financement, octroyé à ladite société par l'arrêté susvisé n° 327-97 du 13 chaoual 1417 (21 février 1997).
ART. 2. - La société « Crédicom » cesse, de droit, d'exercer ses opérations, en qualité d'établissement de crédit, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. - La liquidation de la société « Crédicom » se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispostions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. - Le délai de liquidation de la société « Crédicom » est fixé à cinq ans (5 ans) à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1425 (24 février 2004).
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité i et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries du textile et cuir, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le Complexe textile et du cuir de l'OFPPT, pour les activités de conception et réalisation des formations dans le secteur textile et confection, exercées sur le site : Avenue Abdelkader Essahraoui, Hay Moulay Rachid, Ben M'Sik, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
N° 5200 - 10 safar 1425 (1°'-4-2004)
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par l'Institut spécialisé de technologie appliquée en génie mécanique de l'OFPPT, pour les activités de formation initiale, de formation continue, des services aux entreprises et des cours de soir, exercées sur le site : Rue Abdelhak Kadmiri, Mâarif, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 hija 1424 (6 février 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant agrément de la société « Credicom » en qualité de société de financement …
relative aux sociétés anonymes
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines.