BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5204 du 15 avril 2004

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570BULLETIN OFFICIELN° 5204 - 24 safar 1425 (15-4-2004)

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et des télécommunications et du ministre de la pêche maritime n° 469-04 du 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) portant homologation d'une norme marocaine583

Service militaire. - Réunions des commissions

de présélection des assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 400-04 du 26 moharrem 1425 l'intérieur n° 400-04 du1425

(18 mars 2004) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2005584

Code des douanes et impôts indirects.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4804 du 12 rabii I 1421 (15 juin 2000) page 465....... •••584

TEXTES PARTICULIERS

Agrément pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 454-04 du 23 moharrem 1425 (15 mars 2004) portant agrément de l'établissement « Pépinières Moyen Atlas » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'amandier585

Pages Laboratoire : Direction contrôle qualité des eaux

de l'Office national de l'eau potable/Division analyses nalyses et méthodes. - Attribution du certificat de de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1864-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire : Direction contrôle qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable/Division analyses et méthodes585

Certifications du système de gestion de la qualité : • Société « C.L.E.A ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 467-04 du 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «C.I.E.A»585

• Etablissement production trains phosphates Jorf

de l'ONCF.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des lécommunications n° 470-04 du 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Etablissement production trains phosphates Jorf - ONCF586

-

CONSEIL CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME

Règlement intérieur587

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Actes cités sur cette page