Dahir n° 1-02-330 du 7 novembre 2002
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2005.
L'arrêté conjoint n° 400-04 du 18 mars 2004 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5204 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2004, page 584 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
portant promuglation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)
modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)
BO n° 5204 du 15 avril 2004, édition française : 27 pages, 14 actes.
portant homologation d'une norme marocaine.
portant agrément de l'établissement « Pépinières Moyen Atlas » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'amandier.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire : Direction contrôle qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable/Division analyses et méthodes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/400-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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