BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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826BULLETIN OFFICIELN° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)

Article 17. – :

La présente décision abroge et remplace la décision ANRT/DG/N°03/02 du 15 février 2002 susvisée.

Article 18. – :

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er kaada 1424 (25 décembre 2003).

Le directeur général de l'Agence nationale Le directeur général de l'Agence nationale

e réglementation des télécommunications,

MOHAMED BENCHAABOUN.

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