Article 17. – :
La présente décision abroge et remplace la décision ANRT/DG/N°03/02 du 15 février 2002 susvisée.
Article 18. – :
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er kaada 1424 (25 décembre 2003).
Le directeur général de l'Agence nationale Le directeur général de l'Agence nationale
e réglementation des télécommunications,
MOHAMED BENCHAABOUN.