BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

Page 84 sur 118

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

838BULLETIN OFFICIELN° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des écommunications n° 02-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

Le Directeur de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii || 1418 ( 7 août 1997) et notamment ses articles 15, 16 et 29 alinéa 5, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2- 97- 813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications et notamment son article 4 ;

Vu la décision ANRT/DG/Nº02/03 du 17/03/2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ;

Vu la décision ANRT/DG/Nº01/03 du 17/03/2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ;

Vu la décision ANRT/DG/Nº07/03 du 25/12/2003 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée;

Vu la décision ANRT/DG/ Nº23/99 du 02 décembre 1999 relative aux enquêtes de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ;

DECIDE

Article 1. – : La présente décision a pour objet de fixer les spécifications techniques requises pour l'agrément des équipements terminaux et terminaux des installations radioélectriques.

Il est entendu par spécifications techniques, les caractéristiques techniques des réseaux de toutes natures pouvant être raccordés aux réseaux publics de télécommunications ainsi que l'ensemble des exigences essentielles, techniques et opérationnelles, requises pour l'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

Article 2. – : Les spécifications techniques, telles que décrites en annexe de la présente décision, concernent en particulier :

1. Spécifications techniques des équipements terminaux à relier au réseau

numérique à intégration de services (RNIS) accès de base ; Caractéristiques côté réseau: système de transmission numérique en lignes locales métalliques - Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-RNISN71) ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page