Décision n° 02-04 du 22 janvier 2004
modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
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modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
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Le Directeur de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii || 1418 ( 7 août 1997) et notamment ses articles 15, 16 et 29 alinéa 5, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2- 97- 813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications et notamment son article 4 ;
Vu la décision ANRT/DG/Nº02/03 du 17/03/2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ;
Vu la décision ANRT/DG/Nº01/03 du 17/03/2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ;
Vu la décision ANRT/DG/Nº07/03 du 25/12/2003 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée;
Vu la décision ANRT/DG/ Nº23/99 du 02 décembre 1999 relative aux enquêtes de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ;
DECIDE
Article 1. – : La présente décision a pour objet de fixer les spécifications techniques requises pour l'agrément des équipements terminaux et terminaux des installations radioélectriques.
Il est entendu par spécifications techniques, les caractéristiques techniques des réseaux de toutes natures pouvant être raccordés aux réseaux publics de télécommunications ainsi que l'ensemble des exigences essentielles, techniques et opérationnelles, requises pour l'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
Article 2. – : Les spécifications techniques, telles que décrites en annexe de la présente décision, concernent en particulier :
1. Spécifications techniques des équipements terminaux à relier au réseau
numérique à intégration de services (RNIS) accès de base ; Caractéristiques côté réseau: système de transmission numérique en lignes locales métalliques - Aspects télécommunications- (ANRT-STA/ET-RNISN71) ;
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fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
relative aux enquêtes de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications