Décision n° 2/2003
fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
Décision
modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
La décision n° 02-04 du 22 janvier 2004 modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 838 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
relative aux enquêtes de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
relative à l'usage de passerelles GSM.
modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée
du 25 décembre 2003, dans le (s) lieu (x) suivant (s) :
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/02-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.