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Décision

Décision n° 02-04 du 22 janvier 2004

modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

L'essentiel

La décision n° 02-04 du 22 janvier 2004 modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 838 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
02-04
Date de l'acte
22 janvier 2004
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 02-0422 janvier 2004 : Date de l'acte ; 3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 200422 janvier 20043 juin 200422 janvier 2004 : Date de l'acte3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5218 du 3 juin 2004, page 84

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décision n° 2/2003

    fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5218

Mentions dans le Bulletin officiel

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