Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Loi
modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée
La loi n° 79/99 modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 835 (page 81 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la poste et aux télécommunications
relative à l'usage de passerelles GSM.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM
du 05 novembre 2002 relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM.
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
relative à l'usage de passerelles GSM.
du 25 décembre 2003, dans le (s) lieu (x) suivant (s) :
modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/79_99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.