BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 79/99

modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée

L'essentiel

La loi n° 79/99 modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 835 (page 81 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
79/99
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5218

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