BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5236 du 5 août 2004

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N° 5236 - 18 joumada II 1425 (5-8-2004)BULLETIN OFFICIEL1909

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Donc de Neira Fi llon de

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l'Organes et de Tissus Humains ou du Refus vue du don Daie de T N° de l'annula. - Signature de la personne concernée

Bue du prélèvement The aurique Scientifique - Date de la signature

Consentement du donneur potentiel Organes déclaration

Daie de la déclaration Organe(s): ou lissus concernés

e du tribunal du Don ou de prélèvement d'O Preuve du lien

Consentement du donneur TLien de parenté

..... . ..... Nom et Prénom du unal ou du magistrat désigné par lui

TN de la déclaration nce.... Registre di Daie de la déclaration Tribunal de Première Instance.. autre document en tenant - Paraphe du président du tribunal ‹ Royaume du Maroc Ministère de la Justice Cour d'appel.... Nom et Prénom ite la mire

Lieu.... Nom el Prénom du pire - Date du paraphe

Nom ei Primen de la personne concernée

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