BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

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1960BULLETIN OFFICIELN° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du ministre de la santé n° 2360-03 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) fixant les programmes des études et le régime des examens au deuxième cycle des instituts de formation aux carrières de santé.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-93-602 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant création des instituts de formation aux carrières de santé, notamment son article 33 ;

Après visa du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics,

ARRÊTE: Chapitre premier

Les programmes des études

ARTICLE PREMIER. – Les programmes des études de deuxième cycle des instituts de formation aux carrières de santé comprennent des enseignements théoriques, des travaux dirigés et des stages, tels que prévus à l'annexe jointe au présent arrêté.

ART. 2. - L'enseignement dispensé au deuxième cycle des instituts de formation aux carrières de santé a pour objectif de préparer des cadres para-médicaux, qui selon leurs spécialités et leurs domaines d'intervention, sont capables de :

• planifier et d'animer les activités relatives à l'enseignement et aux apprentissages ;

• établir et mettre en œuvre des programmes d'autoformation et de formation continue du personnel paramédical ;

• concevoir et utiliser les moyens et supports pédagogiques ; • évaluer l'enseignement et les compétences acquises ; • mener un projet pédagogique et/ou professionnel dans le

cadre d'un projet d'établissement ;

• gérer les unités de soins et les ressources qui s'y rattachent ; • animer des équipes de travail et y raviver le sens de responsabilité, d'autonomie et la volonté de changement ; • participer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des stratégies pédagogiques et de soins ; • développer les activités de recherche dans le domaine des activités para-médicales.

ART. 3. - L'enseignement de la 1'° année, organisé en tronc commun, est destiné à l'acquisition des connaissances et des principes de base communs aux sections.

Le volume horaire pendant cette année est de 840 heures.

L'enseignement de la 2° année est consacré à la maîtrise et à l'intégration des objectifs d'enseignement/apprentissage des différents modules spécifiques à chaque section. Il vise à développer l'esprit d'analyse et de recherche et la capacité de résoudre les problèmes.

Le volume horaire au cours de cette année est de 640 heures. ART. 4. - La coordination des enseignements au niveau du 2° cycle est assurée, sous la supervision du directeur des études, par un coordinateur désigné par décision du directeur de l'institut.

Chapitre II Le régime des examens

ART. 5. - Le régime des examens appliqué au niveau du 2º cycle des instituts de formation aux carrières de santé comporte deux volets :

- l'évaluation continue ;

- l'examen de fin des études.

ART. 6. - L'évaluation continue porte sur le contrôle continu des enseignements théoriques, des aptitudes, des attitudes et des capacités de recherche acquises par l'élève.

ART. 7. - Le contrôle continu des enseignements théoriques concerne l'ensemble des modules enseignés au cours de chaque année.

L'évaluation de chacun des modules doit intervenir au plus tard dans le trimestre qui suit l'enseignement de celui-ci, selon un calendrier soumis au conseil d'enseignement spécialisé prévu aux articles 15 et 16 du décret n° 2-93-602 susvisé.

Est considéré comme module acquis tout module dans lequel l'élève a obtenu une note au moins égale à 10/20.

Tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne requise est tenu de subir une évaluation de rattrapage organisée par l'institut à cet effet. Les épreuves des évaluations de rattrapage se déroulent avant la fin de l'année pour les élèves de la 1re année et avant la soutenance du mémoire de fin des études pour les élèves de la 2º année. Les nouvelles notes obtenues remplacent les notes initiales, si elles sont supérieures à celles-ci.

ART. 8. - Le contrôle continu des aptitudes, des attitudes et , des capacités de recherche de l'élève comporte :

_ l'évaluation des stages ;

- l'évaluation des rapports et des études réalisés par l'élève

au cours de ces stages.

ART. 9. - L'évaluation des stages est effectuée par les encadreurs qui les ont supervisé. Ces derniers communiquent la note et l'appréciation y afférente à l'élève au cours d'un entretien.

ART. 10. - L'évaluation des rapports et des études réalisés par l'élève au cours des stages est assurée par une commission composée de deux membres au moins, désignée par le directeur de l'institut.

Ces rapports et études doivent faire l'objet d'une discussion entre les membres de la commission et l'élève, au plus tard dans la quinzaine qui suit leur remise par l'élève à l'administration de l'institut.

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