BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

Page 15 sur 19

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1335-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction « Inflight Services de la RAM ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la direction « Inflight Services » de la RAM, pour ses activités de conception, d'élaboration et de mise en œuvre du produit « Vol commercial », exercées sur les sites suivants :

- siège : aéroport Casa-Anfa, Casablanca ;

- terminal Nouasser ;

- les vols aériens,

est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 253-03 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction des opérations aériennes de la R.A.M.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

1959

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1336-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Bituma ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Bituma », pour ses activités de traitement et de commercialisation des produits bitumineux, exercées sur le site : Zone industrielle, Aïn Atiq, Temara, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition généralę du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page