BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5262 du 4 novembre 2004

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2044BULLETIN OFFICIELN° 5262 - 21 ramadan 1425 (4-11-2004)

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 862-75, 857-75, 859-75, 858-75 et 971-75, la société « Phyto Agri » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes des dites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004).

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1638-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la pépinière « Société civile agricole Dahbia » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, des agrumes, de la vigne et d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du chaoual1424

(3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte greffes) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual1424

(3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual1424

(3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des des plants de vigne ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Société civile agricole Dahbia », sise Km 16, route Meknès-Haj Kaddour, province de Meknès, est agréée pour pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau, des agrumes, de la vigne et d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n°$ 2099-03, 2099-03, 2098-03, 2100-03 et 923-87, la pépnière « Société civile agricole Dahbia » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdites semences et desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture n° 2107-02 du 13 décembre 2002 portant agrément de la pépinière « Société civile agricole Dahbia » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier, d'agrumes et d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004).

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1639-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société « Agrin Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des céréales à paille, du maïs, des oléagineux, des semences standard de maïs, oléagineux, légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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