BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5270 du 2 décembre 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5270 – 2 décembre 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5270

19 chaoual 1425 (2 décembre 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention de crédit conclue entre le Royaume

du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international.

Décret n° 2-04-889 du 25 ramadan 1425 (8 novembre 2004) approuvant la convention de crédit conclue le 16 rejeb 1425 (2 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de l'enseignement supérieur à Taroudant....... .... 2079

Convention d'ouverture de crédit conclue

entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.

Décret n° 2-04-897 du 28 ramadan 1425 (11 novembre 2004) approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 25.000.000 d'euros, conclue le 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé de base (REDRESS)... 2079

Pages Homologation et application obligatoire

d'une norme marocaine.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1331-04 du 10 joumada II 1425 (28 juillet 2004) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine..... .... 2079

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1818-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) portant homologation de normes marocaines........ 2080

Etablissements d'enseignement supérieur

privé. - Elections.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé...... 2081

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5270

Actes cités sur cette page