approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 25.000.000 d'euros, conclue le 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le et l'Agence financement du programme d'appui à la régionalisation,. à la déc
L'essentiel
Le décret n° 2-04-897 du 11 novembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5270 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2004, page 2079 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit conclue le 16 rejeb 1425 (2 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de l'enseignemeni supérieur à Taroudant.
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dans le même numéro
BO n° 5270 du 2 décembre 2004, édition française : 22 pages, 17 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 16 rejeb 1425 (2 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de l'enseignemeni supérieur à Taroudant.
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