BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-897 du 11 novembre 2004

approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 25.000.000 d'euros, conclue le 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le et l'Agence financement du programme d'appui à la régionalisation,. à la déc

L'essentiel

Le décret n° 2-04-897 du 11 novembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5270 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2004, page 2079 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-897
Date de l'acte
11 novembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5267 du 22 novembre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-89711 novembre 2004 : Date de l'acte ; 2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 200411 novembre 20042 décembre 200411 novembre 2004 : Date de l'acte2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5270 du 2 décembre 2004, page 3

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