BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5270 du 2 décembre 2004

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N° 5270 - 19 chaoual 1425 (2-12-2004)BULLETIN OFFICIEL2079

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-04-889 du 25 ramadan 1425 (8 novembre 2004) approuvant la convention de crédit conclue le 16 rejeb 1425 (2 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de l'enseignemeni supérieur à Taroudant.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°* janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de 10.000.000 de dollars américains conclue le 16 rejeb 1425 (2 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de l'enscignement supérieur à Taroudant.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 ramadan 1425 (8 novembre 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisciton,

FathallaH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5267 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004).

Décret n° 2-04-897 du 28 ramadan 1425 (11 novembre 2004) approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 25.000.000 d'euros, conclue le 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le et l'Agence financement du programme d'appui à la régionalisation,. à la déconcentration et au renforcement des soins de santé de base (REDRESS).

LE PREMIER MINISTRE

Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;

Vu l'article 41-1 de la loi de finances pour l'année 1982 "° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation.

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 25 millions d'euros, conclue le 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé de base (REDRESS).

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 ramadan 1425 (11 novembre 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisaiton,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texie en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5267 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1331-04 du 10 joumada II 1425 (28 juillet 2004) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 29 avril 2004,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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