BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5270 du 2 décembre 2004

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2078BULLETIN OFFICIELN° 5270 - 19 chaoual 1425 (2-12-2004)

Pages Enseignement supérieur. - Cahier des normes

pédagogiques.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1695-04 du 9 chaahane 1425 (24 septembre 2004) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence2087

Etablissements de crédit. - Prises de

participations.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1805-04 du 1er ramadan 1425 (15 octobre 2004) modifiant et complétant l'arrêté du mínístre de l'économie et des finances n° 1241-99. du 4 joumada l 1420 (16 août 1999) relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création2093

Offre publique d'achat. - Pourcentage des

droits de vote.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1874-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat2093

Marchés publics.

Décision du Premier ministre nº 3-96-04 du 21 ramadan 1425 Décision du Premier ministre n° 3-96-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret 1º 2-98-482 du Il ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant Les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à Leur contrôle et à leur gestion2093

TEXTES PARTICULIERS

Equivalences de diplômes.

Arrêté dut ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1697-04 du 9 chaabane 1425 (24 septembre 2004) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie2095

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide :

• Commune urbaine de Bouznika.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1720-04 du 12 chaahane 1425 (27 septembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bouznika, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du sefvice d'assainissement liquide et adoptant la convention

Pages de la gestion déléguée di: service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant2095

• Commune urbaine d'Ain El Aouda.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1721-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) approuvant Les détibérations du conseil de la commune d'Aïn El Aouda, confianta l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du servíce d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissementliquide et le cahier des charges correspondant2095

• Commune de Drarga,

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1722-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Drargua, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant2096

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1779-04 du 1er ramadan 1425 (15 actobre 2004) portant agrément de la société «King Client» pour commercialiser des semences standard de légumes2096

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1780-04 du fer ramadan 1425 (15 octobre 2004) portant agrément de la pépinière « Brahim Zniber » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier2097

Taxe sur la valeur ajoutée. - Administration

fiscale de Fès.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisationa n° 1928-04 du 25 ramadar 1425 (8 novembre 2004) désignant les redevables devant déposer Leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale2097

Société « INDECLAIR ». - Droit d'usage de

la marque de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise a niveau de l'économie n° 190404 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INDECLAIR»2098

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Actes cités sur cette page