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Arrêté

Arrêté n° 1874-04 du 25 octobre 2004

fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat.

L'essentiel

L'arrêté n° 1874-04 du 25 octobre 2004 fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat est publié au Bulletin officiel n° 5270 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2004, page 2093 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1874-04
Date de l'acte
25 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5267 du 22 novembre 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1874-0425 octobre 2004 : Date de l'acte ; 2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 200425 octobre 20042 décembre 200425 octobre 2004 : Date de l'acte2 décembre 2004 : Publication, BO n° 5270 du 2 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5270 du 2 décembre 2004, page 17

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Voir les 17 actes du BO n° 5270

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